J.O. 259 du 8 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19096
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Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon
NOR : SOCF0311655A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de maçon ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de maçon ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 mars 2003,
Arrête :
Article 1
Le titre professionnel de maçon est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret no 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de maçon sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.Article 3
Le titre professionnel de maçon est composé de sept unités constitutives dont la liste suit :
1. Monter des maçonneries en briques creuses ou agglos ;
2. Réaliser des enduits traditionnels ;
3. Réaliser des ouvrages de finitions du gros oeuvre ;
4. Réaliser des dallages et des chapes ;
5. Fabriquer des coffrages en bois et couler le béton ;
6. Fabriquer et poser des éléments de ferraillage ;
7. Monter des maçonneries de parement.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : maçon.
Niveau : V.
Code NSF : 232 s.
Résumé du référentiel d'emploi
Le maçon réalise les travaux de gros oeuvre d'un bâtiment en construisant les éléments porteurs comme les fondations, les façades, les murs, etc. Il réalise les maçonneries de briques et parpaings, les ouvrages simples en béton armé (dallages, linteaux, poteaux...), la pose d'éléments préfabriqués et les travaux de finitions (enduits, petits travaux de voirie et réseaux, etc.).
Il effectue ces travaux d'après des consignes d'exécution qui lui sont transmises par son chef d'équipe sous forme de dessins ou d'instructions verbales ou écrites. Il peut être amené à relever sur place les croquis nécessaires à la préparation de son ouvrage.
Cet ouvrier peut être employé par des établissements de nature ou d'importance différentes, allant de l'entreprise artisanale à la grande entreprise.
Le maçon travaille seul ou en équipe, en fonction de l'importance du chantier. Il effectue de nombreux déplacements liés à la localisation des chantiers. Son activité s'exerce à l'extérieur.
L'application des règles de sécurité définies par l'encadrement de chantier incombe au maçon dans l'exécution de toutes ses tâches.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Monter des maçonneries en briques creuses ou agglos
Bâtir un mur droit de plain-pied.
Bâtir un mur en retour d'angle de plain-pied.
Mettre en oeuvre des soubassements.
Bâtir un mur de pavillon avec linteaux et chaînages.
Réaliser un pignon.
Réaliser conduits et souches de cheminée.
2. Réaliser des enduits traditionnels
Réaliser manuellement un enduit hydraulique taloché sur un mur droit.
Réaliser manuellement un enduit hydraulique taloché sur un mur en retour d'angle.
Réaliser manuellement un enduit hydraulique taloché sur un mur de pavillon avec ouvertures.
3. Réaliser des ouvrages de finitions du gros oeuvre
Coffrer, couler des appuis de baie et seuil.
Poser des éléments préfabriqués chapeaux, appuis.
Reprendre et réparer des ouvrages en béton armé.
Sceller et calfeutrer des gaines.
Effectuer le traitement des joints et raccordements.
Effectuer le scellement de pièces rapportées (après réalisation de l'ouvrage).
4. Réaliser des dallages et des chapes
Mettre en oeuvre un dallage désolidarisé.
Mettre en oeuvre un dallage porteur.
Mettre en oeuvre une chape rapportée (après coulage du dallage ou d'une dalle).
Réaliser des traitements spécifiques de surfaces.
5. Fabriquer des coffrages en bois
et couler le béton
Coffrer et couler des fondations superficielles.
Mettre en oeuvre des soubassements coulés en place.
Coffrer et couler un poteau.
Coffrer et couler des éléments verticaux standards.
Coffrer et couler une poutre.
Coffrer poutres et zones de plancher en dalle pleine.
Mettre en oeuvre poutrelles et hourdis manuellement.
Coffrer et couler un escalier droit.
6. Fabriquer et poser des éléments de ferraillage
Ferrailler une semelle isolée en béton.
Ferrailler un poteau en béton.
Ferrailler une poutre en béton.
Réceptionner, identifier et poser des armatures préfabriquées.
Couper, façonner, assembler et poser des armatures de liaisons.
7. Monter des maçonneries de parement
Monter des briques de parement en mur porteur droit ou en angle.
Habiller des murs en briques de parement et plaquettes.
Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre
Entreprises artisanales, PME et grosses entreprises du bâtiment.
Code(s) ROME :
42114 - Ouvrier/ouvrière de la maçonnerie ;
42113 - Ouvrier/ouvrière du béton.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.